J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610250A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Garet (Laurence), épouse Lemperle, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100) ;

Mme Faton (Sylvie), épouse Attard, greffière du premier grade et chef de greffe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100) ;

Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.